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Signature de l’avenant n° 1 à la convention du 24 novembre 2008 signée avec la ville de Charenton-le-Pont, et de l’avenant n° 1 à la convention cadre du 9 mars 2009 signée avec la Ville de Saint-Maurice, relatifs au transfert d’une station Vélib’ de Charenton-le-Pont à Saint-Maurice. Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention pass�e avec la commune de Charenton-Le-Pont fin 2008 pour l?implantation de stations v�lib? ;

Vu la convention pass�e avec la commune de Saint Maurice en 2009, pour l?implantation de stations v�lib? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer de l?avenant n� 1 � la convention du 24 novembre 2008 entre la Ville de Charenton-le-Pont et la Ville de Paris, et l?avenant n� 1 � la convention cadre du 9 mars 2009 entre la Ville de Saint-Maurice et la Ville de Paris, relatifs au transfert d?une station V�lib? de Charenton-le-Pont � de Saint-Maurice ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les termes de l?avenant n� 1 � la convention de fin 2008 entre la Ville de Charenton-le-Pont et la Ville de Paris, relative aux conditions d?autorisation d?occupation temporaire d?emplacements d�pendant du domaine public la Ville de Charenton-le-Pont, aux fins d?actualiser, dans l?autorisation d?occupation domaniale liant la commune de Charenton-le-Pont � la Ville de Paris, le nombre de stations V�lib? implant�es sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont sont approuv�s.

Article 2 : Les termes de l?avenant n� 1 � la convention de mars 2009 entre la Ville de Saint-Maurice et la Ville de Paris relatifs � l?installation d?une station v�los en libre service (V�lib?) suppl�mentaire permettant d?ajuster la redevance forfaitaire annuelle et de pr�ciser les conditions financi�res relatives aux co�ts induits par le transfert de la station V�lib?, sont approuv�s.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, d?une part, avec la Ville de Charenton-le-Pont et, d?autre part, avec la Ville de Saint-Maurice, les dits avenants dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, natures 611 et 6132, rubrique 821 au titre de l?exercice 2010 et les recettes constat�es au chapitre 70, nature 70688, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2010 et suivants.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DVD 208
Conseil municipal
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