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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Etablissement Public du Campus de Jussieu ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?investissement de trois millions quatre cent mille euros (3.400.000 euros) est attribu�e � l?Etablissement Public du Campus de Jussieu, sis 10 rue Cuvier (Paris 5e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante ci-jointe.

Article 3 : Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, nature 204, APDF 04134, individualisation 10V00892 du budget d?investissement de l?ann�e 2010 et ult�rieures de la Ville de Paris.

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