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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres en date du 22 juin 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 33 march�s � bons de commande de prestations de service relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes, pour l?ann�e scolaire 2010-2011, reconductibles pour 2011-2012, en application de l?article 30 du code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les 33 candidats retenus, 33 march�s � bons de commande de prestations de service pass�s en application de l?article 30 du code des march�s publics et relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes pour l?ann�e scolaire 2010-2011, et en cas de reconduction, pour l?ann�e scolaire 2011-2012, dont les attributaires et les montants sont indiqu�s dans le tableau annex�.

Article 2 : Est approuv� le cahier des clauses particuli�res type valant acte d?engagement, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010, 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042.11.

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