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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du site inter-net ?�tudiantdeparis.fr? et l?autorise � signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1. : Une subvention de fonctionnement de 130.000 euros est attribu�e au Crous de Paris, sis 39 avenue Georges Bernanos Paris 5�me .

Art. 2. : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration..

Art. 3. :La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF55008 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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