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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 25111et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DALIAT 60 en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de la r�alisation de prestations de nettoyage r�gulier et/ou ponctuel dans divers b�timents de la Ville de Paris en 8 lots s�par�s ;

Vu la d�lib�ration 2009 DA 1 en date des 29 et 30 mars 2010 approuvant la convention constitutive d?un groupement de commandes et sa signature pour des prestations de nettoyage de locaux � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris en 13 lots s�par�s, et le lancement et l?attribution des march�s � bons de commande correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2010 DAJ 17 en date des 5 et 6 juillet 2010 autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres des 10 juin et 22 juin 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les arr�t�s de r�siliation des march�s n� 20070000013035 conclu avec la soci�t� PACIFIC SA, n� 20070000013033 conclu avec la soci�t� RENE JULIEN, n� 20070000013038 et 20070000013039 conclus avec la soci�t� MAINTENANCE INDUSTRIE, n�20070000013037 conclu avec la soci�t� ISS ABILIS France, n� 20070000013032, n� 20070000013034 et n� 20070000013036 conclus avec la soci�t� VBN ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�siliation pour motif d?int�r�t g�n�ral des march�s de prestations de nettoyage des locaux notifi�s en2007.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer et notifier les arr�t�s de r�siliation des march�s suivants :

-n� 20070000013035 conclu avec la soci�t� PACIFIC SA ;

-n� 20070000013033 conclu avec la soci�t� RENE JULIEN ;

-n� 20070000013038 et 20070000013039 conclus avec la soci�t� MAINTENANCE INDUSTRIE ;

-n� 20070000013037 conclu avec la soci�t� ISS ABILIS France ;

-n� 20070000013032, n� 20070000013034 et n� 20070000013036 conclus avec la soci�t� VBN.

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