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Signature d’une convention avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour la réalisation d’une analyse comparative de services d’eau potable et d’assainissement collectif, portant sur les données de l’exercice 2009. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la FNCCR pour la r�alisation d?une analyse comparative de services d?eau potable et d?assainissement collectif, portant sur les donn�es de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la FNCCR pour la r�alisation d?une analyse comparative de services d?eau potable et d?assainissement collectif, portant sur les donn�es de l?exercice 2009.

Article 2 : Le montant de la participation � l?analyse comparative est fix� � 3.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, compte 6281, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPE 67
Conseil municipal
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