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2010, CAS 2 - Modification du chapitre 2.4, titre II/B du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative concernant l'accueil dans les établissements d'hébergement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration CAS 2 relatif � la modification du r�glement municipal des prestations d?aide facultative.

La parole est � M. CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme vous le savez, l'esp�rance de vie augmente et, avec elle, de nouvelles probl�matiques sociales apparaissent � travers les notions de d�pendance et d'autonomie des seniors. Depuis maintenant 2001, nous cherchons par tous les moyens, pour r�pondre � leur demande, � favoriser le maintien chez elles des personnes �g�es tant qu'elles le peuvent, � travers les services traditionnels � domicile, les services de soins infirmiers � domicile et notre politique active d'adaptabilit� des logements.

Mais, puisque le grand �ge a fait na�tre aussi la question de la d�pendance, c'est �galement � la question de l'h�bergement plus ou moins m�dicalis� qu'il nous faut r�pondre � travers notre objectif de mandature de cr�ation de 2.000 places en r�sidences-appartements, r�sidences services, �tablissements h�bergeant des personnes �g�es d�pendantes et aussi en petites unit�s de vie, nouvelle structure qui, je le sais, tient � c?ur de Mme CAPELLE car elle permet d?introduire une nouvelle forme interm�diaire d'h�bergement des personnes �g�es pour qu'elles ne soient pas clo�tr�es dans ce que, avant, on appelait des mouroirs mais qu?elles puissent encore garder leur place dans la cit�.

Le parcours locatif de la personne �g�e prend donc r�alit� et s'organise maintenant autour d'un acteur central qu?est le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Vous le savez, chaque fois que nous devons attribuer des avantages sociaux limit�s, comme les logements ou les places en cr�che, il est de la responsabilit� des �lus, d'une part, de rendre transparente leur attribution et, d?autre part, de rendre impartiaux les choix d'attribution.

C'est pour cette raison, et nous avons beaucoup travaill�, avec Mme CAPELLE, autour de ce dispositif, qu?aujourd'hui il nous est propos� la mise en place d'une commission pluraliste d?attribution des places en r�sidence. Cette derni�re fera ses choix en fonction de crit�res sociaux et des souhaits de localisation �mis par les demandeurs, sans prendre en compte uniquement l'arrondissement d'origine, afin de ne pas l�ser les petits arrondissements dont je suis l?�lu.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous finan�ons, nous construisons ; il s'agissait maintenant de rendre transparents pour les Parisiens les plus �g�s les b�n�fices de notre action.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette fois-ci, nous prenons acte de la cr�ation de la commission parisienne pour l'entr�e en r�sidence de personnes �g�es. En effet, c'est une demande qu'avait faite notre groupe, tant au niveau du Conseil de Paris lui-m�me que lors d'entretiens particuliers que certains maires avait eus, dont Philippe GOUJON, d�put�-maire du 15e, avec Liliane CAPELLE lorsqu'elle �tait venue dans nos arrondissements pour s?entretenir des politiques des seniors.

Toutefois, ce projet de d�lib�ration manque de clart� et de pr�cision, surtout en ce qui concerne sa composition. Vous parlez de respect du pluralisme et de personnalit�s qualifi�es : nous aurions aim� en savoir plus.

C'est pourquoi je profite de cette occasion pour vous demander de prendre l'engagement que les membres de cette commission soient d�sign�s � la repr�sentation proportionnelle des groupes et qu?elle accorde une place non n�gligeable aux �lus locaux des arrondissements.

Si les crit�res que vous �voquez me paraissent correspondre aux besoins des personnes �g�es, je souhaite, en revanche, que vous vous engagiez � r�ellement tenir compte des v?ux l�gitimes des demandeurs pour pr�server leurs habitudes de vie et leurs relations sociales et familiales. Car, vous le savez, comme le maintien � domicile, le maintien dans son arrondissement est un �l�ment essentiel du bien-vieillir.

A cet �gard, nous vous demandons qu'une information r�guli�re soit faite aux comit�s de gestion sur l'�tat des demandes d'admission des r�sidences dans les arrondissements.

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur les limites de la cohabitation entre les personnes �g�es et les personnes d�structur�es socialement. Nous avons d�j� eu l'occasion d'�voquer ceci lors de conseils d'administration du C.A.S. Car, si la collectivit� a des responsabilit�s vis-�-vis des S.D.F. vieillissants, l'exp�rience prouve que cette nouvelle forme de mixit� sociale trouve rapidement ses limites, souvent au d�triment de nos a�n�s. L'urgence sociale ne peut �tre le crit�re privil�gi� pr�valant syst�matiquement � l'obtention d'une place en r�sidence. De plus, compte tenu du prix des loyers � Paris, nombre de personnes �g�es aux revenus modestes doivent pouvoir compter sur l'aide de la collectivit� parisienne.

C'est pourquoi j'attire votre attention, et nous serons d'ailleurs tr�s vigilants � cet �gard, sur la n�cessit� pour cette commission de ne pas tomber dans le travers du tout-social mais de veiller � r�pondre aux besoins des Parisiens les plus d�munis, comme ceux des classes moyennes trop souvent p�nalis�s dans votre politique.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour r�pondre aux deux intervenants, Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais r�pondre d'abord � Gauthier CARON-THIBAULT. Je le remercie beaucoup de son intervention parce qu'il y a effectivement un parcours locatif qui dure tout au long de la vie. C?est aussi cette volont� politique, que j'assume et que la Municipalit� veut assumer : vieillir ne nous exclut pas de la vie parisienne et de la soci�t� parisienne, donc on continue son parcours tout au long de la vie.

Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, d'abord je voulais vous donner deux ou trois r�ponses.

Sur l'information donn�e aux maires d'arrondissement, elle est d�j� donn�e, puisque tous les maires d'arrondissement re�oivent deux fois par an exactement l'�tat de la situation des attributions dans les arrondissements. Je veux bien m'engager � faire ce qui est d�j� fait, mais c'est d�j� fait !

Ensuite, s?agissant de la commission d'attribution, elle est calqu�e sur la commission "Mano". D'ailleurs, je regrette, faisant partie de cette commission, que les �lus de droite n'y viennent jamais. Je souhaite ardemment que les �lus de droite qui seront d�sign�s pour y si�ger - parce que, bien s�r, il y aura des �lus de l'opposition municipale dans cette commission - y si�gent. Il est un peu facile de dire que cela ne va pas quand on ne si�ge pas !

Je voudrais �galement porter � votre connaissance deux petits exemples. Apr�s tout, nous avan�ons en nous nourrissant de ce qui se fait ailleurs, ou en ne nous en nourrissant pas, d?ailleurs.

Je voudrais vous donner l?exemple de ce qui se passe � Bordeaux o� une pr�-commission d'instruction et une commission sont compos�es des gestionnaires des r�sidences et il y a effectivement un �lu mais un seul de la majorit� et les �lus d'opposition ne sont pas concern�s.

Je prends aussi comme exemple Marseille qui est une ville sur le m�me fonctionnement que le n�tre, avec des arrondissements, o� il n'y a aucune commission d'attribution et tout se fait simplement au niveau de chaque �tablissement en parfaite opacit�.

Nous, nous continuons dans la clart�, dans la d�signation. Les crit�res d'urgence sociale, dans le sens large du terme, seront �videmment de rester dans l'arrondissement quand cela est possible mais, et Gauthier CARON-THIBAULT l?a dit, il n'y a pas d'�galit� dans Paris du nombre de r�sidences en fonction de la taille des arrondissements. Je prends celui que je connais le mieux, le 11e qui a 11 r�sidences, donc effectivement cela fait beaucoup et il faut bien que tout le monde trouve � se loger.

Il y a aussi une autre priorit� qui est la volont� de certaines personnes de changer d'arrondissement pour se rapprocher de leur famille.

Il y a donc la volont� absolue d'�tre transparent.

Juste un d�tail qui a son importance par rapport � la l�galit� des textes : c'est en tout �tat de cause la directrice g�n�rale du C.A.S.-V.P. qui fait la proc�dure d'attribution, comme l'indique d'ailleurs le Code de l'action sociale et des familles, puisqu'il n'y a qu'un centre d'action sociale � Paris, m�me s'il y a 20 sections.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 2.

Qui est favorable � son adoption ?

Y a-t-il des avis contraires ? Il n?y en a pas.

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est donc adopt� � l'unanimit�. (2010, CAS 2).

Je vous remercie.

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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