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Vœu relatif à la vente du patrimoine agricole de la Ville de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 150, portant cession des parcelles, propri�t� de la Ville de Paris, situ�es sur le territoire des communes de Balbigny, Epercieux Saint Paul, Miz�rieux, Nervieux et Saint Paul de Vezelin dans le D�partement de la Loire ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de nombreux terrains agricoles sur l?ensemble du territoire fran�ais et qu?elle envisage de les vendre � terme ;

Consid�rant que selon la Commission locale de l?eau du SAGE Loire en Rh�ne Alpes, la plaine du Forez, o� sont situ�s les 260 hectares de terres agricoles vendus � la SAFER Rh�ne Alpes, est une zone exploit�e massivement pour l?alimentation en eau potable mais malheureusement peu prot�g�e, et donc tr�s vuln�rable aux pollutions ;

Consid�rant que la bonne qualit� des eaux souterraines et de surface est notamment d�pendante d?une agriculture respectueuse de l?environnement, comme l?imposent les r�gles de l?agriculture biologique ;

Consid�rant qu?afin de diminuer les pollutions issues de la production agricole, d?am�liorer la qualit� de l?alimentation des Fran�ais, et de r�duire l?impact de l?agriculture intensive en termes de sant� publique, les dispositions de la loi dite ?Grenelle de l?environnement? fixent un objectif de 6 % de la surface agricole utile d�volus � l?agriculture bio � l?horizon 2012, et 20% en 2020 ;

Consid�rant qu?avec 2% de surfaces agricoles bio, la France souffre d?un d�ficit particuli�rement important en la mati�re, et qu?il est par cons�quent urgent d?entamer un r��quilibrage ;

Consid�rant que l?offre de produits bio fran�ais est largement inf�rieure � la demande des Fran�ais, et que cette demande augmente fortement et r�guli�rement ;

Consid�rant que 38% des produits bio consomm�s fin 2009 �taient import�s de l?�tranger alors que la priorit� doit �tre de privil�gier les fili�res les plus courtes possibles ;

Consid�rant que la Ville de Paris s?engage dans une politique de d�veloppement de l?agriculture biologique notamment � travers son plan de d�veloppement du bio dans la restauration collective parisienne ;

Aussi, sur la proposition de MM. Denis BAUPIN, Jacques BOUTAULT, Ren� DUTREY et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?, et sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, adjointe, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris incite la SAFER Rh�ne Alpes � encourager les agriculteurs locataires des terrains inscrits dans la d�lib�ration DU 150, � se convertir � l?agriculture biologique.

Lors de la vente de parcelles agricoles, la Ville se fixe pour objectif de d�velopper des pratiques agricoles respectant les r�gles de production de l?agriculture biologique.

Soient pr�sent�es en 8e Commission, les informations concernant l?ensemble du patrimoine agricole de la Ville en pr�cisant la localisation des parcelles et leur taille, ainsi que les projets de vente � venir.

Septembre 2010
Déliberation
2010 V. 225
Conseil municipal
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