retour Retour

Signature d’une convention avec l’association “Union des Etudiants Juifs de France” (UEJF) pour l’attribution d’une subvention. M. Didier GUILLOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union des Etudiants Juifs de France? (UEJF), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 31.000 euros est accord�e � l?association ?Union des Etudiants Juifs de France? (UEJF) (N� ASTRE D06437 / 2010_03236), sise 23 rue des Martyrs 75009 Paris ;

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Article 3 : La d�pense correspondante (31.000 euros) sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 67
Conseil municipal
retour Retour