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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (CERAF M�diation) du 15.07.2009 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention triennale avec l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (C.E.R.A.F.- M�diation).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 26.000 euros est attribu�e � l?association ?CERAF m�diation? situ�e 236, rue Marcadet (18e) au titre de 2010 (D06118 / 2010-03858).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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