D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 656 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente de l?immeuble 23 rue Jacob (6�me) ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 4 et 47 de l?immeuble 23 rue Jacob (6�me) sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, acquis le 22 juin 1914 � un prix actuel de 3.400 euros, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 30 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 7 juillet 2010 ;

Vu la lettre de M. Daniel HENNEVEUX, en date du 29 mars 2010, par laquelle il a accept� d?acqu�rir les lots n� 4 et 47 au prix de 1.360.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, au prix de 1.360.000 euros, les lots n� 4 et 47 (91/1.000�mes des parties communes g�n�rales) correspondant respectivement � un local � usage d?atelier de 146,40 m� et � des r�serves d?une surface totale de 45,10 m� ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la vente, au b�n�fice de M. Daniel HENNEVEUX ou de toute autre personne morale ou physique qui s?y substituerait avec l?accord du Maire de Paris, des lots domaniaux vacants num�rot�s 4 et 47 dans l?immeuble 23 rue Jacob (6�me).

Article 2 : L?acqu�reur fera son affaire de l?obtention des autorisations necessaires � la r�alisation de son projet, sans possibilit� de recours contre la Ville de Paris.

Article 3 : Le prix de cession est fix� au prix de 1.360.000 euros. L?acte de vente devra �tre sign� dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Article 5 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 9000699, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU.

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