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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature de la convention d?occupation pr�caire avec La Poste pour les locaux situ�s 1, place de l?H�tel de Ville (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?occupation pr�caire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec La Poste, 44 boulevard de Vaugirard (15e), pour la mise � disposition de locaux situ�s 1, place de l?H�tel de Ville (4e).

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, rubrique 020, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 et suivants.

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