D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que le lot domanial n� 17 de l?immeuble 33 rue Bonaparte (6�me) est vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce lot, acquis le 22 juin 1914 � un prix actuel de 180 euros, situ� dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 31 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 19 mai 2010 ;

Vu la lettre de M. Henri AZRIA, en date du 14 juin 2010, par laquelle il a accept� d?acqu�rir le lot n� 17 au prix de 65.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, au b�n�fice de M. Henri AZRIA et au prix de 65.000 euros, le lot n� 17 correspondant � un local annexe de 4,70 m� habitables et 4/993�mes des parties communes g�n�rales ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6�me arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la vente, au b�n�fice de M. Henri AZRIA ou de toute autre personne morale ou physique qui s?y substituerait avec l?accord du Maire de Paris, du lot domanial vacant num�rot� 17 dans l?immeuble 33 rue Bonaparte (6�me).

Article 2 : Le prix de cession est fix� � 65.000 euros. L?acte de vente devra �tre sign� dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Article 4: Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU.

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