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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 221 des 18 et 19 octobre 2004 approuvant le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de d�finition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des mar�chaux vers le nord est et vers l?ouest de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DVD 81 des 26 et 27 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer cinq march�s de ma�trise d??uvre avec les groupements Devillers associ�s (mandataire), Michel Corajoud, Arcadis ESG, Coteba Developpement (lot 1), Antoine Grumbach et associ�s (mandataire), Light cibles, Semaly, Scetauroute, Beture infrastructure, Michel Desvigne (lot 2) et Setec TPI (mandataire), Reichen et Robert et associ�s, Pena et Pe�a, Concepto (lots 3 � 5) ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3 r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�te;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257 des 15 et 16 d�cembre 2008 approuvant la d�claration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry (13e), � la porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79 des 2 et 3 f�vrier 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le syndicat des transports d?�le de France relative � la r�alisation de l?op�ration extension du tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle ;

Vu les cinq march�s de ma�trise d??uvre pour le projet d?extension du tramway T3 notifi�s le 16 avril 2007 pour la tranche ferme et le 7 avril 2008 pour la tranche conditionnelle ;

Vu l?article 35-II-5a du Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer cinq march�s de prestations compl�mentaires sp�cifiques en vertu de l?article 35-II-5a du code des march�s publics en vue du suivi de la r�alisation des travaux d?accompagnement de chantiers dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres du 7 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupement Arcadis ESG / Coteba un march� compl�mentaire en vertu de l?article 35-II-5a du code des march�s publics en vue du suivi de la r�alisation des travaux d?accompagnement de chantiers dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris relatif au lot 1, pour un montant de 331.530,50 euros HT, soit 396.510,48 euros TTC valeur janvier 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Egis Am�nagement SA un march� compl�mentaire en vertu de l?article 35-II-5a du code des march�s publics en vue du suivi de la r�alisation des travaux d?accompagnement de chantiers dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris relatif au lot 2, pour un montant de 411.891,35 euros HT, soit 492.622,06 euros TTC valeur janvier 2010.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec SETEC TPI un march� compl�mentaire en vertu de l?article 35II-5a du code des march�s publics en vue du suivi de la r�alisation des travaux d?accompagnement de chantiers dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris relatif au lot 3, pour un montant de 199.558 euros HT, soit 238.671,37 euros TTC valeur janvier 2010.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec SETEC TPI un march� compl�mentaire en vertu de l?article 35II-5a du code des march�s publics en vue du suivi de la r�alisation des travaux d?accompagnement de chantiers dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris relatif au lot 4, pour un montant de 199.558 euros HT, soit 238.671,37 euros TTC valeur janvier 2010.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec SETEC TPI un march� compl�mentaire en vertu de l?article 35II-5a du code des march�s publics en vue du suivi de la r�alisation des travaux d?accompagnement de chantiers dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris relatif au lot 5, pour un montant de 201.635,70 euros HT, soit 241.156,30 euros TTC valeur janvier 2010.

Article 6 : Sont approuv�s les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 7 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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