D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 105-3 des 20 et 21 juin 2005 attribuant la concession d?am�nagement ?Cardinet Chalabre? � la SEMAVIP ;

Vu la concession d?am�nagement de la ZAC ?Cardinet Chalabre? � Paris 17�me, sign�e entre la Ville de Paris et la SEMAVIP le 18 juillet 2005 re�ue � la Pr�fecture le 22 ao�t 2005 et son article 33 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DU 115 des 25 et 26 septembre 2006 autorisant la signature d?une convention d?avance ;

Vu la convention d?avance en date du 9 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 253-2�, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le transfert de la convention d?avance de la ZAC ?Cardinet Chalabre? et de l?autoriser � signer l?avenant � cette convention d?avance ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom des 1�re et 8�me Commissions,

D�lib�re :

Article 1 : Le transfert de la convention d?avance relative au financement de l?op�ration d?am�nagement ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e) de la SEMAVIP � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention d?avance, annex� � la pr�sente d�lib�ration.

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