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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M.le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Animafac, et de signer la convention sur projets correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 75.000 euros est accord�e � l?association Animafac (N�ASTRE X03998 / 2010_03279), dont le si�ge social est au 3 rue R�camier 75007 Paris.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris pour un montant de 75.000 euros.

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