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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 5e arrondissement de Paris de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.300 euros est attribu�e au Comit� du 5e arrondissement de Paris de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) - 19, rue Tournefort (5e) (A00013 /2010-01033).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

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