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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DASCO 99 G - Subvention d?investissement � l?Ecole Normale Sup�rieure (5e) pour le compte de l?Institut Francilien des Atomes Froids pour la r�alisation de son si�ge et l?am�nagement de laboratoires. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 150.000 euros.

2006, DDEE 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement aux soci�t�s Darkworks, Fondango et Spirops pour la r�alisation de la phase d?amor�age du projet ?Play All? du p�le de comp�titivit� ?Cap Digital?. - Montant : 184.200 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2006, DDEE 53 G - Soutiens financiers aux projets coop�ratifs labellis�s en 2006 au titre des p�les de comp�titivit� ?CAP DIGITAL?, ?MEDICEN PARIS REGION? (ex ?MEDITECH?) et ?SYSTEM@TIC PARIS REGION?. - Montant total : 2.350.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2006, DASES 174G-Attribution de financements � 4 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � vis�e socialisante en faveur d?allocataires parisiens du RMI pour 33.720 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec les associations ?Carrefour 14? et ?Accueil Goutte d?Or?.

Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 291 G - Attribution de financements � cinq associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 24.800 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec les associations ?Centre Alpha Choisy?, ?Femmes Initiatives? et ?Accueil Goutte d?Or?.

2006, DASES 396 G - Attribution d?une subvention � l?Association d?entraide de solidarit� avec les familles migrantes �g�es pour l?�galit� des droits des retrait�s et des handicap�s (ASMA) pour son action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle des personnes retrait�es et handicap�es d?origine fran�aise ou �trang�re au titre de l?ann�e 2006. Montant : 7.500 euros.

Mmes Kh�dija BOURCART, Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, SGCP4G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris une convention financi�re relative � la contribution forfaitaire du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris pour les exercices budg�taires 2007-2010.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DAC 688 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat de transaction avec le prestataire SCS OTIS.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DASCO 51 G - Fixation des modalit�s de versement de la participation des familles aux frais de personnels affect�s aux services de restauration et d?h�bergement des coll�ges.

2006, DASCO 54 G - Fixation des tarifs de restauration et d?h�bergement dans les coll�ges publics pour 2007.

2006, DASCO 74 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant total : 1.503 euros.

2006, DASCO 92 G - Autorisation � la RIVP de souscrire un avenant n� 2 au march� public de travaux de restructuration du b�timent E r�alis�e dans le cadre de la 3e phase du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Montaigne (6e).

2006, DASCO 93 G - Subventions d?investissement pour 12 �tablissements priv�s du second degr�. - Montant total : 240.000 euros.

2006, DASCO 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 101.770 euros.

2006, DASCO 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant total : 42.646 euros.

2006, DASCO 98 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 2.529 euros.

2006, DASCO 100 G - Fixation pour 2007 du montant des participations d�partementales aux d�penses d?�quipement et de fonctionnement des coll�ges nouvellement cr��s ou b�n�ficiant d?une extension de locaux. - Montant : 550.000 euros.

2006, DASCO 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant total : 27.579 euros.

2006, DPA 51 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine du coll�ge Bernard Palissy 21, rue des Petits H�tels (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 52 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?isolation phonique des fen�tres sur cour au coll�ge Saint-Exup�ry, 89, boulevard Arago (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 54 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge Georges Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 57 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement au coll�ge Octave Gr�ard, 28, rue du G�n�ral Foy (8e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 58 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires au coll�ge Octave Gr�ard, 28, rue du G�n�ral Foy (8e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 63 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� du r�seau d?eau potable dans l?ensemble immobilier Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 64 G - Approbation du principe de r�alisation de divers travaux au coll�ge Edmond Michelet 70, rue de l?Ourcq � (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres le 25 octobre 2006.

2006, DF 17 G - Rapport �crit soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants dans les organes de direction d?une soci�t� d?�conomie mixte.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 676 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� � bons de commande portant sur la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers et documents �lectroniques command�s par les services du D�partement de Paris.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DASES 161 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Plein Feux? situ�e 3, sente des Dor�es (19e), au titre de 2006. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 228 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros � l?association ?La Maison Ouverte? (14e) pour le fonctionnement de l?�quipe mobile d?urgence.

2006, DASES 438 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention tripartite pluriannuelle autorisant l?�tablissement la R�sidence Charonne situ� 122, boulevard de Charonne (20e), � accueillir des personnes �g�es d�pendantes avec l?Oeuvre de l?Hospitalit� familiale.

2006, DASES 466 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.900 euros � l?Association fran�aise des Aidants Familiaux situ�e 27, rue des Boulangers (5e), au titre de 2006.

2006, DASES 467G-Subvention de fonctionnement de 500 euros � l?association ?Coordination France Seniors Sourds? situ�e 254, rue Saint-Jacques (5e), au titre de l?ann�e 2006.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 192 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 61.000 euros � la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de l?ann�e 2006.

Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL, P�n�lope KOMIT�S, Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 222 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 12.000 euros � l?Association pour l?Insertion et la R�insertion Professionnelle et Humaine des Handicap�s (A.N.R.H.) sise 17, impasse Truillot (11e), pour la mise en place d?un nouveau module au sein de la formation THREIFLE au Centre Robert Buron sis 59, boulevard de Belleville (11e).

2006, DASES 298 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association ?Centre d?Intervention Th�rapeutique et d?Accompagnement - Famille et Professionnel? situ�e 36, rue Keller (11e), fixant les conditions d?attribution, au titre de 2006, d?une subvention de fonctionnement � ladite association. - Montant : 40.000 euros.

2006, DASES 302 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros attribu�e � l?association ?Ceux Qui Font le D�fistival? (C.Q.F.D.) situ�e 61, rue Georges-Lardennois (19e), pour la r�alisation de la quatri�me �dition du D�fistival � Paris.

2006, DASES 349 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant 20.000 euros � la F�d�ration des associations pour adultes et jeunes handicap�s (APAJH) situ�e 185, bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud (11e), pour contribuer au financement de la 2e �dition de la remise des Troph�es APAJH.

2006, DASES 387 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros avec l?association ?Turbulences !? situ�e 102, boulevard Voltaire (11e).

2006, DASES 414 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Union nationale pour l?insertion sociale du d�ficient auditif? (UNISDA), 254, rue Saint-Jacques (5e), pour l?organisation du congr�s du 2 d�cembre 2006.

2006, DASES 473 G - D�lib�ration autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � doter d?une somme de 5.000 euros le ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap?.

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2006, DASES 241 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros � la F�d�ration Fran�aise Handisport (FFH), situ�e 42, rue Louis-Lumi�re (20e).

Mme P�n�lope KOMIT�S, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2006, DASES 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 31 ao�t 2004 avec l?association ?S.O.S. Drogue international? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour l?aide au fonctionnement de son Centre de soins sp�cialis�s en Toxicomanie ?110, Les Halles? (2e). - Subvention d�partementale de 116.000 euros pour 2006.

2006, DASES 278 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Aides Ile-de-France? sise 119, rue des Pyr�n�es (20e) pour son action de lutte contre le sida. Montant : 257.818 euros.

2006, DASES 328 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros � l?association ?Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande-Arm�e (16e). - Signature d?une convention entre le D�partement de Paris et ladite association.

2006, DASES 329 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros � l?Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d?h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).

2006, DASES 337 G - Cr�ation du centre d?information et de d�pistage sur la dr�panocytose (CDID) par le D�partement de Paris dans le cadre du centre de r�f�rence de l?Assistance publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) en partenariat avec la Caisse primaire d?assurance maladie (CPAM) de Paris. Signature de trois conventions avec l?AP-HP, la CPAM de Paris et avec 4 associations de lutte contre la dr�panocytose.

2006, DASES 390 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 99.092 euros � la ?Fondation H�pital des Gardiens de la Paix? sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 4 � la convention conclue avec cette fondation.

2006, DASES 404 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 21.000 euros � l?Association pour la Communication, l?Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques (Acerma) sise 22, quai de la Loire (19e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec ladite association.

2006, DASES 409 G - Attribution d?une subvention de

582.660 euros � l?Assistance publique / H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 28 novembre 2005 avec l?AP-HP.

2006, DASES 416 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?Solidarit� Enfants Sida ou Sol En Si? sise 9 bis, rue L�on-Giraud (19e).

2006, DASES 430 G - Paiement des subventions d?investissement de 15.244.901,74 euros et de 3.048.981,33 euros accord�es � l?AP-HP en 2000 et 2001.

2006, DASES 432 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros � l?association ?S�maphore? sise 31, rue Planchat (20e).

2006, DASES 460 G - Approbation d?une convention-type relative au maintien � domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien � domicile. - Fixation des dotations pour 2006 d�pense en 2006. - Montant : 298.242 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 194 G - Attribution d?une participation de 15.000 euros � l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion, au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 281 G - Attribution d?une participation aux d�penses de fonctionnement de 86.300 euros � l?association ?Basiliade?, 12 rue B�ranger (3e). - Signature d?un avenant n� 2 � la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le D�partement de Paris et ladite association.

2006, DASES 282 G - Attribution d?une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros � l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros � ladite association. - Signature d?un avenant n� 2 � la convention conclue le 6 ao�t 2004.

M. Alain LHOSTIS, Mmes Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DASES 200 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association sise 5, rue Victor-Mass� (9e), pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s. - Attribution d?une participation de 30.500 euros pour l?exercice 2006 � l?association ?SILOE?.

2006, DASES 474 G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. Montant de la participation d�partementale 2006 : 50 318 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2006.

M. Alain LHOSTIS, Mme Gis�le STIEVENARD , rapporteurs.

2006, DASCO 97 G - Subvention d?investissement � l?universit� Pierre et Marie Curie (Paris VI) (5e) pour l?�quipement et les travaux d?am�nagement du r�fectoire de l?ancien Couvent des Cordeliers. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 250.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 23 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2006.

2006, DDEE9G-Permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les mairies des 10e et 11e arrondissements.

2006, DDEE 52 G - Approbation d?un march� relatif � une op�ration de placement en emploi avec l?appui d?un prestataire ext�rieur, destin�e � 200 allocataires parisiens du RMI cadres et dipl�m�s dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion 2005-2006.

2006, DDEE 54 G - Subventions de fonctionnement et d?investissement � l?association ?Ecole de la deuxi�me chance de Paris?. - Montant total : 270.000 euros.

2006, DDEE 62 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une avec l?association ?R�gie de quartier du 19e nord? (19e) une convention visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI.

2006, DDEE 63 G - Approbation de l?adh�sion du D�partement de Paris � l?association loi 1901 d�nomm�e ?Association pour l?animation du p�le de comp�titivit� Ville et Mobilit� Durables?.

2006, DDEE 68 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ADAPES (6e) pr�voyant une subvention pour l?organisation du 4e Forum mondial du d�veloppement durable les 6,7 et 8 d�cembre 2006 � Paris au S�nat, Palais du Luxembourg.

2006, DDEE 69 G - Subvention � l?association FACE PARIS (10e). - Montant : 40.000 euros.

2006, DDEE 70G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 aux conventions pluriannuelles d?objectifs 2006-2008 pass�es avec les missions locales parisiennes : partenariat avec les clubs de pr�vention.

2006, DDEE 72 G - Approbation d?un march� relatif � une op�ration de placement en emploi avec l?appui d?un prestataire ext�rieur, destin�e � 7200 allocataires parisiens du RMI de bas niveau de qualification (infra-bac ou sans dipl�me), dans le cadre du PDI 2005-2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DF 22 G - Octroi de la garantie du D�partement de Paris � l?Association Benjamin pour l?int�gration d?enfants handicap�s pour le service des int�r�ts et l?amortissement de deux emprunts d?un montant global maximum de 620.000 euros d?une dur�e respective de 20 et 10 ans, destin�s � financer l?am�nagement et l?�quipement d?un Institut m�dico�ducatif/Institut m�dico-professionnel (IME/IMPRO).

M. Christian SAUTTER, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2006, DASES 327 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros au titre de 2006 � l?association ?Le Relais Fr�micourt?, dont le si�ge social est situ� 13, rue Fr�micourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes et familles d�munies du 15e arrondissement.

2006, DASES 335 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 52.933 euros � l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur?, 4, cit� d?Hauteville (10e), pour l?installation d?un centre de distribution de repas chauds.

2006, DASES 336 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Refuge? situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne - Saint-Hilaire (Val-de-Marne), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association � hauteur de 43.000 euros pour son action d?accueil de jour des Allocataires parisiens du RMI.

2006, DASES 344 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 16 novembre 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Camres?, dont le si�ge est situ� 11, passage Dubail (10e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris � 72.710 euros.

2006, DASES 393 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant � 80.000 euros le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de la ?Halte Sociale?, g�r�e par l?association ?le Coeur des Haltes?, pour son action de resocialisation d?allocataires parisiens du RMI sans domicile fixe.

2006, DASES 420 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de renouveler la convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI, conclue entre le D�partement de Paris et l?Association pour la Pr�vention, l?Accueil, le Soutien et l?Orientation (APASO).

2006, DASES 424 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Agence nouvelle des solidarit�s actives? une convention relative � la mobilisation des allocataires du RMI et des entreprises autour d?actions visant � lever les obstacles au retour � l?emploi.

2006, DASES 468 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 35 avenants aux march�s de prestation de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du revenu Minimum d?Insertion (RMI) en vue de leur insertion socio-professionnelle, notifi�s en 2005.

2006, DASES 470 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?ADDEL, Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale? pour la mise en place et l?animation de deux ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires du RMI, ayant un projet de cr�ation d?activit�.

Mmes Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement avec l?association ?Le Fil d?Ariane?, 3, all�e des Aub�pines 93600 Aulnay-sous-Bois.

2006, DASES 425 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association � hauteur de 110.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 426 G - Attribution d?une subvention d?investissement de 2.465.204 euros � verser au budget annexe des �tablissements d�partementaux.

2006, DASES 436 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?AOCSA?, 23, rue Mathis (19e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 190.990 euros pour am�nager les locaux du centre social sis 38, rue des Amandiers (20e).

2006, DASES 437 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 67.100 euros � l?association ?URIOPSS IDF? sise 16, rue des Terres-aux-Cur�s (13e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 42.900 euros � l?association ?FNARS IDF?.

2006, DASES 444 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Mission Populaire 11e?, 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 26.700 euros pour les locaux du centre social ?Le Picoulet?.

2006, DASES 445 G - Approbation des modalit�s d?attribution et des cahiers des charges d?un march� lanc� par appel d?offres ouvert europ�en pour des prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la refonte du Syst�me d?Information social de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant�. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer ledit march�.

2006, DASES 459 G - Attribution de participations � 5 associations retenues dans le cadre de l?�dition 2006 du Fonds du D�partement de Paris pour la protection de l?enfance.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement de 58.890 euros avec l?association ?Oeuvre de Secours aux Enfants? afin de permettre la r�alisation de travaux d?am�nagement du centre de planification et d?�ducation familiale situ� 25, boulevard de Picpus (12e).

2006, DFPE 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e).

2006, DFPE 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat, sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situ� 9, rue des Bluets (11e).

2006, DPA 53 G - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la cr�ation d?un local pour un Service social de PMI et un Relais d?Assistantes Maternelles en rez-de-chauss�e, 29-31, rue de Rambouillet (12e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Novembre 2006
Débat
Conseil général
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