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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution de march�s � bons de commandes relatifs � la r�alisation de travaux de consolidation de sols et sollicite l?autorisation de signer les march�s � bons de commande correspondants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution de march�s � bons de commande relatifs � la r�alisation de travaux de consolidation de sols conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des dits march�s.

Article 3 : Le montant annuel des prestations pourra varier, pour le lot nord, entre un montant minimal de 1.003.300 euros HT (soit 1.199.946.80 euros TTC) et un montant maximal de 4.013.200 euros HT (soit 4.799.787,20 euros TTC), et pour le lot sud, entre un montant minimal de 459.900 euros HT (soit 550.040,40 euros TTC) et un montant maximal de 1.839.600 euros HT (soit 2.200.161,60 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les dits march�s.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d?appel d?offres. Le recours � une proc�dure n�goci�e est pr�vu aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les divers cr�dits ouverts aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et � ses budgets annexes pour 2011 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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