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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la d�lib�ration DF 44 autorisant le Maire de Paris � signer une convention cadre relative � la mise � disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de l?op�rateur de t�l�phonie mobile Free Mobile ;

Consid�rant l?avis de l?ARCEP qui conclut que, pour des conditions d?acc�s au domaine public identiques entre les quatre op�rateurs mobiles, l?application du Code des Postes et des Communications �lectroniques (CPCE) ainsi que du principe de non discrimination entre les op�rateurs ne permet pas � la Ville de Paris de rejeter la demande du quatri�me op�rateur ;

Consid�rant que la Ville de Paris s?est dot�e d�s 2003 d?une charte relative � la t�l�phonie mobile exemplaire qui limite le seuil d?exposition � 2 V/m ;

Consid�rant que la question des seuils d?exposition sera abord�e lors de la ren�gociation de la charte liant la Ville de Paris � l?ensemble des op�rateurs de t�l�phonie mobile,

Consid�rant que la charte a �t� sign�e par Free Mobile le 6 mai 2010 ;

Consid�rant que les r�sultats de l?exp�rimentation entam�e dans le cadre du Grenelle des Ondes sont d�terminants pour la ren�gociation de la Charte avec tous les op�rateurs de t�l�phonie mobile ;

Consid�rant que la Ville de Paris a lanc� une �tude sur les micro antennes ;

Consid�rant les recommandations de la conf�rence parisienne Ondes- Sant�- Soci�t� ;

Consid�rant le voeu de l?Ex�cutif relatif � l?exp�rimentation de la baisse des seuils d?exposition aux ondes �lectromagn�tiques adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 6, 7 et 8 juillet 2009 ;

Consid�rant que dans ce voeu, la Ville s?engage � prendre en compte, dans le travail de r�vision de la Charte, la g�n�ralisation du seuil de 0,6 V/m si les r�sultats de l?exp�rimentation conduite dans le cadre du Grenelle des Ondes �taient concluants ;

Consid�rant les engagements de Free Mobile dans son courrier du 22 septembre 2010 � la demande de la Ville de Paris, � n?installer d?antennes, quand cela est possible, que sur les seuls points hauts d�j� occup�s par les autres op�rateurs, � �viter au maximum l?implantation d?antennes pr�s des �coles et, en tout �tat de cause, � ne jamais orienter ses faisceaux sur ces �tablissements, et � r�duire au maximum les seuils d?exposition pour contenir les champs �lectromagn�tiques moyens li�s � la t�l�phonie mobile ;

Consid�rant que la Ville de Paris est une ville num�rique responsable attentive tant aux interrogations des citoyens relatives aux effets des �missions �lectromagn�tiques associ�es � la t�l�phonie mobile, qu?� leur souhait de disposer de technologies les plus r�centes ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que les op�rateurs historiques s?engagent � respecter les m�mes engagements que Free Mobile ;

- que la Ville participe � la cr�ation au c�t� de la R�gion Ile de France d?une instance ind�pendante charg�e d?organiser sur le territoire r�gional et en particulier parisien le contr�le et le suivi de l?exposition aux ondes �lectromagn�tiques ;

- que la Ville prenne en compte, conform�ment au voeu adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 6, 7 et 8 juillet 2009, les r�sultats issus de l?exp�rimentation d?abaissement des seuils d?exposition r�alis�e dans le cadre du Grenelle des ondes, dans l?hypoth�se o� ils se situeraient � un niveau inf�rieur � 2V/m sans modification de la qualit� de service.

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