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2006, DPA 56 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au collège Françoise Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPA 56 G concernant la r�alisation des travaux de r�fection des peintures au coll�ge Fran�oise Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 7 G bis.
Monsieur FERRAND, c?est un amendement technique ? C?est bien le cas.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 7 G bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 7 G bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 56 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DPA 56 G).
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Débat
Conseil général