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Signature d’une convention avec l’association Réseau 2000 pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association R�seau 2000 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention 2010, dont le texte est joint en annexe, avec l?association R�seau 2000 situ�e au 1, rue de la solidarit�- 75019 PARIS, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association R�seau 2000.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 216
Conseil municipal
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