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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 31 ao�t 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � c�der au D�partement de Paris les volumes destin�s � la r�alisation d?un coll�ge sur le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17, dans le secteur ?Saussure? (17e) ;

Consid�rant que le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17 a �t� acquis par la Ville de Paris le 27 novembre 2009 en vue de la r�alisation d?un programme d?�quipements publics dans le cadre de l?am�nagement du secteur ?Saussure? (17e) moyennant un prix correspondant � une charge fonci�re de 1.322 euros/m� SHON, soit 9.050 412 euros pour les volumes destin�s au coll�ge ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte de cession des lots de volume destin�s � la r�alisation d?un coll�ge sur le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17 (17e), au prix fix� par France Domaine.

Article 2 : Le prix de cession des biens pr�cit�s est fix� � 8.534.402,7 euros. La recette sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Article 3 : La valeur d?origine du bien vendu est estim�e � 9.050.412 euros (valeur 2009).

Article 4 : Les �critures d?ordre li�es aux diff�rentes cessions pr�cit�es, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, activit� n� 180 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivant).

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les actes permettant la constitution de toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de ces op�rations.

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