�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association LGBT Dance, Pride off - 206, quai de Valmy (10e), pour l?organisation du Festival Jerk Off en 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association LGBT Dance, Pride off - 206, quai de Valmy (10e), pour l?organisation du Festival Jerk Off en 2010 (X07287 2010_01598).

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

�