�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�sidentialisation, sur le groupe ?Brisson Huchard Varenne?, � r�aliser 162, bd Ney-5, rue Henri Brisson-8, rue Arthur Ranc ; 2/4/6 ; 8/10 et 12/14, rue Henri Brisson-5 ; 7/9 et 11/13 rue Jean Varenne ; 5, avenue de la Porte de Montmartre-150, bd Ney - 8, rue Jean Varenne (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�sidentialisation et AQS sur le groupe ?Brisson Huchard Varenne? � r�aliser par ?Paris Habitat - OPH? � Paris (18e).

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 2.976.250 euros ; la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat - OPH? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.

�