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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 et 28 septembre 2010 relatif � l?organisation de la f�te des vendanges 2010 sur la butte Montmartre ;

Vu l?avis du conseil du 18�me arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1er : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ADCEP une convention qui fixe les conditions d?occupation de la butte Montmartre (18e) pour l?organisation de la f�te des vendanges du 3 octobre au 12 octobre 2010 (montage et d�montage inclus).

Article 2 : Compte tenu du caract�re d?int�r�t g�n�ral de cette manifestation, des engagements pris par l?ADCEP de reversement int�gral des b�n�fices aux oeuvres sociales de la mairie du 18e arrondissement (Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale). L?association ADCEP est autoris�e � ne pas verser de redevance pour l?occupation du domaine public lors de la f�te des vendanges 2010.

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