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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention � l?association ?APCE 75? pour le fonctionnement de son service de m�diation familiale ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?APCE 75? 4 place de la Porte de Bagnolet (20e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 22.500 euros est attribu�e � l?association ?APCE 75? pour le fonctionnement de son service de m�diation familiale au 4 place de la Porte de Bagnolet (20e) (X08556 / 2010-03244).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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