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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la note de la Direction des affaires culturelles en date du 16 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis favorable �mis par la commission scientifique r�gionale des collections des mus�es de France en date du 26 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser l?acceptation de la donation consentie par les h�ritiers de Bernard BUFFET � la Ville de Paris par acte notari� des 17 et 18 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie par les h�ritiers de Bernard BUFFET � la Ville de Paris en faveur du Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris, par acte notari� des 17 et 18 mai 2010.

Article 2 : La valeur d?immobilisation des oeuvres donn�es, estim�es au total � la somme de 45.000 euros, sera imput�e au chapitre 041, compte 10251, sous fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants.

Article 3 : L?enregistrement de l?entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 041, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants.

Article 4 : Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants.

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