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Adoption d’une procédure dérogatoire concernant les frais liés aux missions de coopération décentralisée avec la Ville de Port-au-Prince. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n�2001-654, du 19 juillet 2001, modifi� par le d�cret n�2007-23, du 5 janvier 2007, fixant les conditions et modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels des collectivit�s locales et �tablissements publics mentionn�s � l?article 2 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu les d�lib�rations 2008 DRH 2G et 2008 DRH 3 du Conseil de Paris, des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le montant forfaitaire du remboursement allou� aux agents de la Ville et du D�partement qui seront conduits � participer aux missions en Ha�ti, pour les frais d?h�bergement et de repas, est port� � 300 USD par jour. Ce montant sera appliqu� � l?ensemble des missions effectu�es dans le cadre du partenariat entre la Ville de Paris et la Mairie de Port-au-Prince ainsi que pour la pr�paration de celui-ci.

Article 2 : Les frais de location de v�hicules avec chauffeur engag�s � l?occasion de ces missions seront pris en charge par la Ville de Paris.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Chapitre 011, Natures 6256 et 6135, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, au titre des Relations Internationales.

Septembre 2010
Déliberation
2010 SGRI 59
Conseil municipal
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