D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement � l?association A.A.S.C.S.P./Th��tre 13 - 103A, bld Auguste Blanqui (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association AASCSP pour le Th��tre 13 - 103A, bld Auguste Blanqui (13e) au titre de l?ann�e 2010, est port�e de 288.000 euros � 596.000 euros, afin de soutenir les activit�s du Th��tre 13 (D01478 2010__02110 et 2010_02893).

Article 2 : M. Le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention relative � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondantesera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 rubrique 33, la nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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