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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association PROTOCLIP, dont le si�ge social est situ� 6, rue Coustou (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association PROTOCLIP, dont le si�ge social est situ� 6, rue Coustou (18e), pour l?organisation du Festival International du clip ind�pendant en 2010. X08829 2010_03726 2010_03868

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 7.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ainsi r�partie :

-chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 5.000 euros ;

-rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma pour un montant de 2.000 euros.

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