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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour l?am�nagement en �quipement jeunesse d?un local situ� 50, rue des Rigoles (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe du projet d?am�nagement d?un �quipement jeunesse 50, rue des Rigoles (20e)

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

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