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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?Ordonnance n� 2004 632 du 1er juillet 2004 ;

Vu le d�cret n� 2006 504 du 3 mai 2006 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et plus particuli�rement les articles L.321.1, L.322.2 et L.322.4.1 et R 322 1 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de faire adh�rer la Ville de Paris � l?Association Fonci�re Urbaine Libre (A.F.U.L.) 98-100 rue Orfila (20e) et d?en signer les statuts ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association Fonci�re Urbaine Libre (A.F.U.L.) d�nomm�e ?Villa Souchet?, 98-100 rue Orfila (20e).

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 12.750 euros sera imput�e sur le chapitre 011, nature 614, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.

Article 3 : En outre, un montant de 5.000 euros sera �galement inscrit au titre de provision sur le chapitre 011 nature 614, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.

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