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2006, DDEE 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type relative à la mise en oeuvre de chantiers école dans lesquels seront recrutés des allocataires parisiens du RMI.


M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons nos travaux par l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 51 G concernant la signature d?une convention-type relative � la mise en oeuvre de chantiers �cole dans lesquels seront recrut�s des allocataires parisiens du R.M.I.

Je donne la parole � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je pr�sente un amendement de caract�re strictement technique qui porte le n� 1 G.

M. LE PR�SIDENT. - Madame STIEVENARD, veuillez me remplacer, s?il vous pla�t.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Je sugg�re � Mme la Pr�sidente de mettre aux voix l?amendement n� 1 G.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 1 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 51 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DDEE 51 G).

Novembre 2006
Débat
Conseil général
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