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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 09-AC 698 en date des 14,15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour la cr�ation et la diffusion artistique - A.C.D.A. un avenant � la convention annuelle d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?Association pour la cr�ation et la diffusion artistique - A.C.D.A sise 3, rue des Couronnes (20e), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 125.000 euros � 200.000 euros. La subvention est vers�e au titre de ses activit�s parisiennes en 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. Cet avenant fixe le solde de la subvention 2010, soit 75.000 euros. X01566 / 2010_02580

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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