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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2006 DDATC 77 du conseil municipal de Paris en date du 4 avril 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention de gestion entre la ville de Paris et la commune de Saint-Mand� ;

Vu la convention de gestion dat�e du 13 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention de gestion entre la Ville de Paris et la commune de Saint-Mand� ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 relatif � la convention de gestion entre la Ville de Paris et la commune de Saint-Mand� du 13 juillet 2006, dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, article 1324, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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