D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention globale � l?association Afrique et Nouvelles Interd�pendances menant des actions sur le plan de la lutte contre les discriminations ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu la saisine en date du 20e arrondissement, en date du 6 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Afrique et Nouvelles Interd�pendances (Maison des associations, 22 rue Deparcieux (14e) pour le projet ?Avec Marianne, je lutte contre les discriminations? (X08674 / 2010-03452).

Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant au total � 3.000 euros, sera imput�e comme suit :

- 1.500 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 20, ligne 15001 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris ;

- 1.500 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

�

�