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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du rapport d?observation d�finitif par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France portant sur le GIP SAMU social de Paris.

Sont inscrites Mme G�GOUT, Mme CAPELLE et Mme DUBARRY. Et ce sont Mme STAMBOULI et Mme STIEVENARD qui r�pondront.

Donc, Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - D�s 2000, l?I.G.A.S. avait mis en �vidence une impr�cision dans les objectifs poursuivis, les p�rim�tres d?intervention, le positionnement du S.A.M.U. social et le fait que la fluidit� �tait insuffisante entre le niveau d?urgence sociale et celui de l?insertion.

Le rapport d?observation de la Cour des Comptes que nous avons l� et qui est � prendre avec une certaine gravit� je pense, d�veloppe et pr�cise ces constats.

Il a un grand m�rite, c?est qu?il n?accuse pas le S.A.M.U. social de ses insuffisances. Il en pointe les causes qui sont tr�s largement � rechercher dans l?insuffisance de cadrage et dans le fait que le S.A.M.U. social s?est vu attribuer successivement une s�rie de missions qui ne relevaient pas du tout de sa mission principale. L?ensemble des fonctions du G.I.P. en a souffert. Si on perd cela de vue, on peut ne pas comprendre certaines attitudes.

Le S.A.M.U. social est par ailleurs reconnu comme ayant �t� le moteur d?une �volution dans le traitement de la grande pr�carit� et le rapport aborde de tr�s nombreuses missions, comme les maraudes, les lits infirmiers, la maison relais, etc.

Je me limiterai � deux aspects et quelques remarques concernant le 115 et l?h�bergement d?urgence et l?h�bergement des familles en h�tel.

Concernant l?h�bergement d?urgence, le S.A.M.U.- social r�gule environ 80 % des places d?urgence (1.345 places en �t� et 1.937 en hiver), sachant que le nombre des appels augmente fortement � partir de la fin de la p�riode hivernale, c?est-�-dire � partir d?avril, avec une incapacit� � r�pondre aux demandes puisque le nombre d?h�bergements diminue consid�rablement.

Depuis juin 2005, la D.D.A.S.S. a fourni un effort pour pousser les structures � garder les personnes pendant sept jours. La moiti� des structures a fait cela pendant quelque temps, mais, d�but 2006, il n?en restait d�j� plus que 28 %. Le manque de places est criant, permanent. En hiver 2003, il manquait 200 places. Le 4 f�vrier 2004, par grand froid, il manquait 506 places. Dans la neige, en octobre 2004, il manquait 237 places.

Une enqu�te de 2002 montrait que 70 % des personnes qui ne trouvaient pas de solution par le S.A.M.U. social se retrouvaient dans des abris de fortune ou � la rue. C?est quelque chose de gravissime et qui perdure aujourd?hui.

De plus, on sait que toute personne qui a essay� d?avoir le 115 comprend qu?un d�couragement s?installe. Seulement la moiti� des appels aboutit. Des gens finissent par ne plus appeler du tout parce qu?ils n?y arrivent pas.

Tout cela est sous-tendu par une id�e qui est celle de la D.D.A.S.S. que seul l?h�bergement de courte dur�e �vite l?effet d?attraction. A la fois, on aurait besoin de laisser les gens plus longtemps en h�bergement pour d�sengorger le 115 et parce que c?est plus humain et, finalement, on fait autrement parce qu?on se retrouverait dans une logique qui ferait courir le risque d?une certaine stabilisation des personnes. On ne doit donc pas cr�er les conditions pour favoriser l?installation dans les centres. C?est ce que dit la D.D.A.S.S.

Le S.A.M.U. oscille en permanence - ce sont les termes du rapport - entre la logique d?h�bergement temporaire et celle d?une prise en charge plus durable qu?il ne peut pas assumer. Les sorties du S.A.M.U. social vers des C.H.R.S. sont quasi inexistantes.

Selon la D.D.A.S.S., plus on ouvre de places, plus la demande augmente. La seule solution est donc de remettre les personnes � la rue quotidiennement et l?urgence n?existe pas. L?urgence est cr��e par le d�ficit de places. Ce sont, tous les jours, 300 personnes que l?on remet � la rue et qui vont se remettre � faire le 115.

C?est une situation indigne, mais qui contient sa condamnation dans sa propre logique. Tant que ce n?est pas politiquement r�gl�, le S.A.M.U. social ne peut pas faire mieux, quelles que soient ses capacit�s.

Concernant l?h�bergement en h�tel, on est dans une vocation qui n?est pas celle du S.A.M.U. social, mais qui lui a �t� impos�e?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faudrait aller vers votre conclusion, Madame G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - ? on voit bien, � travers une affaire comme celle de l?h�tel du Chemin-de-Fer, dans le 20e arrondissement, mais ce n?est pas la seule, que le S.A.M.U. social y intervient d?autorit�, sans contact avec les r�sidents, avec des rapports quasi inexistants avec l?A.P.T.M. et l?Ordre de Malte qui sont charg�s du suivi social. Le S.A.M.U. se d�fausse quand il y a probl�me.

R�sultat, manque de suivi, absence de transparence, � plus forte raison de concertation, conflits, aggravation de la situation des familles, exploitation par l?h�telier, incoh�rence politique de l?ensemble. L?h�telier coupe l?�lectricit�, menace de couper le chauffage, les enfants n?ont rien � manger, etc.

Ce n?est pas acceptable et une affaire comme celle-ci montre que le S.A.M.U. social, cela n?est pas son travail ! Il est dans l?urgence et quand on sort de l?urgence, il ne sait plus faire. Il est incapable de suivre les familles et comme c?est lui qui paie les factures, l?A.P.T.M. et l?ordre de Malte ne peuvent pas suivre les familles, ce n?est pas vrai. C?est le S.A.M.U. social qui le fait, alors qu?il ne met pas les pieds dans les h�tels, sauf pour dire qu?il faut que les familles s?en aillent.

Il faudrait vraiment mettre en place un conventionnement avec une structure sp�cifique pour ce type de situations qui ne soit pas le S.A.M.U. social. Le S.A.M.U. alimenterait parce qu?il assure l?accueil d?urgence, mais d�s qu?on sort de l?urgence, il faudrait une autre structure, avec un conventionnement, qui interviendrait en direct avec les familles.

J?insiste pour rappeler l?exp�rimentation qui est en cours de pr�paration avec la Ville - qui ne peut pas porter sur 1.000 familles, bien entendu - loger les familles dans des appartements du priv� qui co�teraient infiniment moins cher que ces h�tels. J?esp�re que cette exp�rimentation pourra se d�rouler prochainement et que cela donnera des id�es au S.A.M.U. social et � la D.D.A.S.S.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Nous reconnaissons tous l?utilit�, le professionnalisme, le d�vouement du S.A.M.U. social et de ses personnels qui assurent une mission difficile dans un double contexte d?augmentation de la grande pr�carit� et d?intervention trop r�duite de l?Etat bien symbolis�e par l?annonce par Mme VAUTRIN d?un plan d?urgence impr�cis et insuffisant, puisque cr�ant seulement 1.100 places d?h�bergement d?urgence cet hiver et ce, pour toute l?Ile-de-France.

Le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes est relativement s�v�re. Il impose de toute �vidence une r�organisation de la structure dans le sens de davantage de rigueur, m�me si la gestion est exempte de toute malversation.

Le probl�me de fond est ailleurs. C?est celui des moyens en h�bergement d?urgence nettement insuffisants pour r�pondre � une explosion de demandes qui ne peuvent se limiter � un h�bergement d?une nuit ou m�me un h�bergement de nuit.

Il faut augmenter consid�rablement la capacit� d?accueil permanent sur toute l?ann�e en cr�ant de nouveaux centres �quitablement r�partis dans la Capitale. Faute de cela, les fausses bonnes solutions du type des tentes pos�es sur la voie publique continueront � emp�cher tout traitement de fond de la grande pr�carit�, la p�renniseront et la renforceront m�me.

Je vous le dis clairement, Monsieur le Pr�sident, il faut mettre fin au scandale que constituent ces tentes. Elles prot�gent mal du grand froid ; elles contribuent � renfermer les S.D.F. sur eux-m�mes et leur groupe ; elles les coupent des �quipes m�dicales et des services sociaux.

Au traitement humanitaire de la pr�carit� il faut substituer un traitement social avec des moyens de grande ampleur. Comme le rapport prouve que le co�t annuel d?un h�bergement d?urgence par le S.A.M.U. social est proche de celui d?un h�bergement C.H.R.S., c?est donc la seconde solution qui doit pr�valoir.

Encore faut-il construire de nouveaux centres. J?entends bien l?objection de la D.D.A.S.S. pour laquelle il peut y avoir un effet d?attraction vers Paris qui augmenterait encore la demande. La D.D.A.S.S. a raison de souligner que les capacit�s d?h�bergement sont beaucoup plus importantes � Paris qu?en province et que cela contribue � drainer des S.D.F. vers la Capitale.

C?est donc � l?Etat de se donner les moyens d?agir en province, les tr�s grandes villes devant aussi faire un effort.

Je voudrais terminer par deux remarques. La premi�re concerne le syst�me des maraudes. Le rapport le souligne, elles touchent trop peu de monde et les besoins en personnels sont r�els, ainsi sans doute qu?une red�finition des objectifs et des pratiques.

La seconde concerne le refus de prise en charge. Je crois, je le r�p�te depuis longtemps, que la doctrine qui consiste � ne pas vouloir prendre en charge d?autorit� est sans justification. Les personnes qui vivent dans la rue ont un discernement alt�r�. Ne pas les h�berger d?office s?apparente � une mise en danger de leur vie.

C?est pourquoi, malgr� toutes les objections juridiques que l?on peut me faire, je reste persuad�e qu?il faut h�berger d?office.

En conclusion, il faut d?abord remercier le S.A.M.U. social pour ce qu?il fait. Il faut le consid�rer comme un bon outil perfectible � la condition que chaque financeur r�alise l?ampleur du ph�nom�ne de la grande pr�carit� et admette que celui-ci, pour des raisons d?orientations politiques, ne peut que cro�tre.

C?est un v�ritable plan d?urgence qu?il faut mettre en place pour la construction de centres d?h�bergement modernes susceptibles d?accueillir en permanence plusieurs milliers de S.D.F., puisque telle est la r�alit�.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE, pour cette intervention br�ve et dense.

Mme DUBARRY a la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Il y a un certain nombre de points qui m�riteraient plus de 5 minutes d?intervention et Mme G�GOUT a cruellement souffert de ce manque de temps.

Je voudrais n�anmoins insister sur un certain nombre d?entre eux qui me paraissent �tre au centre de ce rapport qui, je tiens � le rappeler, porte sur la p�riode 2000 � 2004. Depuis, quelques am�liorations ont �t� apport�es, qui se font d�j� ressentir dans certains des points que je vais aborder. Il n?en reste pas moins qu?il y a un certain nombre de probl�mes structurels qui ne sont pas des probl�mes qui restent des probl�mes structurels et qu?il convient d?aborder et de r�gler.

D?abord, l?engorgement du 115 : on a not� une certaine am�lioration dans le nombre d?appels trait�s, ce ne sont plus d�sormais un tiers des demandes qui ne sont pas trait�es, mais beaucoup moins. Il n?en reste pas moins que cela a pour cons�quence de laisser (chacunE d?entre nous a pu en faire l?exp�rience � un moment donn�) des gens � la rue le soir et d?avoir une sonnerie continuelle qui ne permet pas de faire aboutir la demande. C?est d?ailleurs aussi ce qui a vraisemblablement mais il faudrait des analyses plus pouss�es, des �tudes dont nous ne disposons pas - entra�n� une baisse des appels.

Autre point important, l?absence de travail social et l?absence de travail en r�seau. Je lie volontairement ces deux-points parce qu?ils me paraissent avoir des cons�quences identiques. D?abord, l?absence de travail social est largement confirm�e par le faible nombre de personnes renvoy�es vers d?autres dispositifs, des dispositifs de droit commun, adapt�s � des situations particuli�res qui n�cessitent un suivi adapt�, tels que les centres d?accueil pour toxicomanes, les maisons de retraite, etc.

L?absence de travail en r�seau se caract�ristique aussi par cette absence de ?renvoi? vers d?autres partenaires, d?autres acteurs parisiens. Pourtant, cela a �t� dit par les deux pr�c�dentes intervenantes, la Ville et le D�partement ont fait preuve de volont� en �laborant un sch�ma d�partemental de l?accueil, de l?h�bergement et de l?insertion qui, justement, tentait de mettre le S.A.M.U. social au m�me �chelon que les autres acteurs et intervenants et de faire travailler tout le monde ensemble.

Un point me para�t aussi important, c?est celui de la gestion de l?h�bergement h�telier. Mme G�GOUT a cit� un h�tel dans le 20e, je vais en faire autant pour le 10e, avec l?h�tel de France, qui pr�sente exactement les m�mes caract�ristiques. Ce sont des h�tels, o� les h�teliers, passez-moi l?expression, s?en mettent plein les poches en pratiquant all�grement la suroccupation des chambres. Le S.A.M.U. social, tout d?un coup, s?en rend compte, d�barque, un peu comme un ?cheveu sur la soupe?, commence � renvoyer les familles de ci, de l�.

Les d�m�nagements, pour certaines familles, deviennent incessants, cassant et mettant � bas tout le travail d?int�gration, le travail social de proximit� qui ont pu �tre mis en place par d?autres structures ou associations ; mettant en danger la scolarit� d?un certain nombre d?enfants et mettant en p�ril la continuit� des soins pour des personnes malades ou handicap�es. Ce sont malheureusement des cas que nous avons rencontr�s dans le 10e.

L?activit� de l?h�bergement h�telier est surtout lucratif pour les h�teliers et les interm�diaires qui ne manquent pas de se payer sur cette activit� et qui n?offrent en r�alit�, et c?est un euph�misme, des prestations pour le moins m�diocres.

On retrouve donc en filigrane de tous ces points, la politique de l?Etat en la mati�re qui, par la voix de la D.D.A.S.S., se d�sengage de ce type de dispositifs. On l?a vu dans les 10e et 13e arrondissements, par son ?retrait? de la cr�ation des postes de coordinateurs pr�carit� alors qu?il s?�tait engag� � les subventionner pour moiti�.

Les propos rapport�s sur le soi-disant appel d?air si le S.A.M.U. social pratiquait un h�bergement durable sont pour le moins scandaleux. On le voit, il s?agit d?une gestion de la p�nurie. Enfin, on le voit �galement par le refus d?augmenter le financement des h�bergements h�teliers, alors qu?il s?agissait d?une pr�conisation du contr�leur d?Etat, la D.D.A.S.S. se contentant l� encore de reconduire un financement au m�me niveau.

En filigrane encore, le manque d?informations qui me semble �tre v�ritablement probl�matique, donn�es aux administrateurs, y compris ceux et celles que nous avons d�sign�s dans notre Assembl�e et qui ne sont avis�s trop souvent qu?a posteriori des nouvelles missions ou de la fa�on de mettre en place ces nouvelles missions. Il semblerait que le Conseil d?administration ne soit qu?une chambre d?enregistrement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Les 5 minutes sont pass�es, Madame DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - J?en arrive � ma conclusion.

Le dernier point qui n?a pas �t� soulev�, mais qui est, � mon sens aussi probl�matique, qui est celui de la souffrance des personnels, caract�ris�e, on le voit dans ce rapport, par le tr�s important turnover et un absent�isme qui atteint pr�s de 17 %, ce qui est extr�mement important pour une organisation de ce type.

J?ai, en d�finitive, la m�me conclusion que Mme Catherine G�GOUT, � savoir que la plupart des missions accomplies par le S.A.M.U. social ne devraient pas l?�tre et que le travail men� par le D�partement en mati�re de logement durable est la seule solution que nous pouvons proposer. Bien �videmment, si cela pouvait se faire avec l?Etat, ce serait l?id�al, mais visiblement, sur ce sujet et sur d?autres, on voit que ce n?est pas du tout leur intention.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci Madame DUBARRY.

Je donne d?abord la parole � Mme STAMBOULI pour r�pondre.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je dispose de 5 minutes, ou plus ?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Au maximum, mais cela peut �tre moins. Cela d�pend. Mme STIEVENARD ne s?exprime pas donc vous avez le droit � tout le temps de l?Ex�cutif, tout en �tant concise.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, rapporteure. - Je voudrais remercier mes trois coll�gues de la majorit� municipale d?avoir lu avec attention ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes qui pose en r�alit� tous les probl�mes li�s � l?urgence et les sans-abri � Paris car, dans ce rapport, vous l?avez d?ailleurs indiqu�, ce ne sont pas les �quipes du S.A.M.U. social, ni la directrice ou la direction du S.A.M.U. social, extr�mement dynamiques, dans un contexte extr�mement difficile, qui sont en cause, mais bien le syst�me d?organisation tel qu?il fonctionne aujourd?hui autour d?une mission d?urgence qui a �t� compl�tement d�voy�e et ce rapport pose, � juste titre, un certain nombre de probl�mes.

Je rappelle que la derni�re convention de ce groupement d?int�r�t public entre la Ville et l?Etat et diff�rents partenaires date du 31 d�cembre 1998 et que nous serons donc amen�s � rediscuter avec l?Etat du renouvellement de cette convention d?ici la fin de l?ann�e 2008. Cette discussion pourra int�grer les r�flexions que vous avez �mises concernant les missions du S.A.M.U. social.

Si l?on reprend les missions initiales du S.A.M.U. social telles qu?elles ont �t� d�finies dans la convention, je rappellerai que ce G.I.P. doit, avant tout, aller � la rencontre des personnes qui, dans la rue, paraissent en d�tresse physique ou sociale et r�pondre aux appels t�l�phoniques concernant les personnes sans-abri.

Au fur et � mesure des ann�es, beaucoup de missions se sont ajout�es, notamment la gestion directe d?un certain nombre de centres d?urgence, la gestion de 170 lits halte-sant�, la gestion d?un accueil de jour, d?une mission tuberculose, d?un observatoire de la pr�carit� et la gestion enfin d?une pension de famille dans le 19e arrondissement. Sans parler, et vous l?avez �voqu�, de la gestion des familles � l?h�tel qui occupent une part du budget tout � fait important puisque l?Etat y consacre plus de 37 millions dans le budget du S.A.M.U. social l?ann�e derni�re ou cette ann�e.

Ces diff�rentes missions font l?objet dans ce rapport d?une r�flexion globale. La Ville de Paris, pour sa part, depuis 2001, a soutenu le G.I.P. puisqu?en 2006 nous participons � hauteur de plus de 2.380.000 euros. En 2001, notre participation �tait de 1.646.000 euros. Il faut insister sur le fait que le D�partement de Paris a r�pondu positivement aux diff�rentes demandes qui �taient formul�es en �levant d?une fa�on tr�s significative la subvention vers�e chaque ann�e au S.A.M.U. social, sans parler des mises � disposition des immeubles, du personnel et des heures consacr�es par nos services extr�mement vigilants sur l?ensemble de ces dossiers.

Notre dynamisme se refl�te �galement dans nos interventions, Mme Gis�le STIEVENARD et moi-m�me, au sein du Conseil d?administration. Nous avons particip� et soutenu l?am�lioration du 115. Vous l?avez dit l?autocommutateur qui est install� depuis l?ann�e derni�re dans les locaux d?Ivry-sur-Seine permet d?am�liorer de fa�on assez substantielle le nombre des appels re�us, mais les renforts en personnel �galement permettent aux heures de pointe, aux heures o� les gens appellent le plus, de r�pondre d?une fa�on plus satisfaisante.

Vous avez not� la souffrance du personnel qui est li�e avant tout � l?insuffisance de possibilit� de r�ponse. Mme Catherine G�GOUT a dit que le S.A.M.U. g�rait 80 % des places d?urgence, cela n?est pas tout � fait exact.

En fait, en d�but de matin�e, les agents qui r�pondent au ?115? ont tr�s peu de places disponibles. Et c?est li� � la souffrance que nous �voquions, c?est qu?il y a effectivement un moment dans la matin�e o� il n?y a plus de r�ponse possible aux sans-abri qui appellent.

En ce qui concerne les maraudes, je souscris effectivement � la r�flexion sur le fait de replacer la maraude du S.A.M.U. social dans l?ensemble du contexte parisien, associatif et public des maraudes. Je pense que c?est un travail qui est maintenant en cours. Et sur les h�tels, je crois qu?il faut que nous soyons quand m�me tr�s clairs. Les imp�ratifs de s�curit� qui sont partag�s aujourd?hui avec l?Etat depuis l?incendie de l?h�tel Paris Op�ra ont conduit effectivement le S.A.M.U. social � renforcer son p�le h�telier, � faire des visites dans les h�tels l� o� sont h�berg�es les familles et � exiger des d�m�nagements lorsque les h�tels ne sont pas conformes � des imp�ratifs de s�curit�.

Il est vrai qu?au plan humain, les situations sont souvent compliqu�es � g�rer vu l?insuffisance de places en h�tel, vu le nombre d?h�tels � Paris qui ne remplissent pas des conditions satisfaisantes de s�curit�. Cela oblige en effet, famille par famille, � voir comment trouver des solutions d?h�bergement correctes qui puissent r�pondre � un certain imp�ratif de proximit� puisque les familles bien entendu sont attach�es � leur quartier, � l?environnement scolaire, etc.

Il n?emp�che que sur ce plan, les d�m�nagements qui ont �t� demand�s par le S.A.M.U. social sont effectivement li�s � des rapports qui sont faits par la Pr�fecture de police et qui, � un moment donn�, mettent le doigt sur des probl�mes de s�curit� qui ne peuvent plus �tre assum�s par le S.A.M.U. social.

Nous avons vu plusieurs h�tels concern�s et nous g�rons h�tel par h�tel lorsque des difficult�s se pr�sentent. Il n?en demeure pas moins que la solution h�teli�re ne peut pas �tre satisfaisante d?une fa�on g�n�rale et qu?il faut explorer toutes les pistes permettant de sortir les familles de ces h�bergements h�teliers qui ne correspondent pas � une vie de famille correcte.

J?en terminerai en disant que ce rapport conclut � juste titre sur une r�flexion sur l?urgence. Je voulais tout de m�me citer cette phrase de la conclusion : ?La remise quotidienne ou hebdomadaire de personnes � la rue sans r�elle prestation de premier accueil ou action de stabilisation illustre l?inad�quation du service rendu?.

Nous sommes dans une vraie interrogation de la mission du S.A.M.U. social et je pense que ce d�bat doit se poursuivre avec l?Etat dans le cadre du renouvellement de la convention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI.

Je vous rappelle qu?il s?agit d?une communication d?un rapport de la Chambre r�gionale des comptes qui ne donne pas lieu � vote. Donc merci aux trois intervenantes et � Mme STAMBOULI.

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