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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, relatif � la signature d?un avenant � la convention d?occupation pr�caire avec l?association Fanfare D�cadente, situ� au 23, Place des Lices, 35 000 Rennes pour la mise � disposition de l?Espace Cirque de la ZAC de la Porte des Lilas situ� 2, voie EY / 20, dans le 20e arrondissement.

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20e arrondissement en sa s�ance du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1: M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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