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Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) (11e) pour l’attribution d’une subvention au fonctionnement du “Café des parents”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n� 2 � la convention avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?�cole des Parents et des �ducateurs? (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le ?Caf� des parents?.

Article 2 : Une subvention de 47.940 euros est attribu�e � l?association EPE (11e) (D00551 / 2010-03606).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 368
Conseil municipal
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