�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation no 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l? Association Pour l?Insertion des Jeunes et des adultes en difficult� sociale et professionnelle et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1: M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ,avec l? Association Pour l?Insertion des Jeunes et des adultes en difficult� sociale et professionnelle.

Article 2: Une subvention de 27.000 euros est attribu�e � l?Association Pour l?Insertion des Jeunes et des adultes en difficult� sociale et professionnelle (APIJ) (X07112/2010_03520), Place Youri Gagarine, Cit� des Cosmonautes 93200 Saint-Denis, pour la r�alisation de travaux dans le local sis 4 rue Albert Marquet (20e).

Article 3 :La d�pense correspondante soit 27.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

�