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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Coordination des Associations pour le Droit � l?Avortement et � la Contraception? une subvention pour la r�alisation de son colloque sur le droit des femmes � disposer de leur corps et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association ?Coordination des Associations pour le Droit � l?Avortement et � la Contraception? situ�e au 21 ter rue Voltaire (11e) (X07101 - 2010-04137) au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2010 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

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