�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association Le Commissariat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1: Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association Le Commissariat, dont le si�ge social est situ� 4 rue Tandou (19e) au titre de ses activit�s en 2010 (X07176 / 2010-03987).

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 3.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.

�