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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 1115-1-1 ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un avenant � la convention pass�e avec l?association Croix Rouge Fran�aise pour l?attribution d?une subvention relative au projet de sensibilisation � l?hygi�ne et l?am�lioration des infrastructures sanitaires dans la commune d?Anse Rouge (Ha�ti) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention pass�e avec l?association Croix Rouge Fran�aise pour l?attribution d?une subvention relative au projet de sensibilisation � l?hygi�ne et l?am�lioration des infrastructures sanitaires dans la commune d?Anse Rouge (Ha�ti).

Article 2 : La d�pense d?un montant de 121.727 euros sera imput�e sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?Eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2010.

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