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Adhésion de la Ville de Paris à l’ATEE, Association Technique Energie Environnement, 94117 Arcueil. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Technique Energie Environnement dont le si�ge social est situ� 47, avenue Laplace, 94117 Arcueil ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer � l?Association Technique Energie Environnement, pour une dur�e correspondant � celle de la mandature.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation � cette association pour l?ann�e 2010 et les ann�es ult�rieures.

Article 3 : Le montant de la cotisation est fix� � 2.012,72 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 4 : La d�pense sera imput�e au chapitre 011, nature 6281, rubrique 833, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et sous r�serve des d�cisions de financement, des exercices ult�rieurs.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DEVE 99
Conseil municipal
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