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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 73 dans le fascicule, d�pos�e par groupe U.M.P., relative � la prise en charge des travaux de la cit� scolaire Chaptal par la R�gion Ile-de-France.

C?�tait un voeu qui �tait inscrit initialement au Conseil municipal mais M. LEBEL a accept� que cela soit transf�r� au Conseil g�n�ral.

C?est pourquoi je donne la parole � M. LEBEL. M. FERRAND lui r�pondra.

M. Fran�ois LEBEL. - Je vous remercie.

C?est par erreur d?ailleurs que cela avait �t� inscrit au municipal puisqu?il est bien clair que les coll�ges sont du domaine du Conseil g�n�ral.

Nous savons tous, mes chers coll�gues, que les lyc�es sont sous la gestion des r�gions et les coll�ges sous celle des d�partements.

Certains de ces �tablissements sont group�s en une cit� scolaire. C?est le cas du lyc�e coll�ge Chaptal qui, par ailleurs, appartient � la Ville de Paris depuis sa construction il y a un si�cle et demi.

Consid�rant l?accord intervenu entre notre Municipalit� et la R�gion Ile-de-France, qui pr�voit la prise en charge des cit�s scolaires (comme la cit� scolaire Chaptal) par la R�gion et �tant entendu que le programme p�dagogique de la cit� scolaire a �t� �tabli il y a maintenant environ deux ans et demi, qu?il a �t� approuv� par les conseils d?administration du coll�ge et du lyc�e, que la programmation par les services de la Ville a �t� r�alis�e et achev�e en juin 2005, il serait naturel et normal que la R�gion proc�de � la r�alisation des travaux indispensables pour suivre ce programme p�dagogique qu?elle a d?ailleurs ent�rin�.

Or, depuis maintenant presque un an et demi, la R�gion est totalement autiste en cette mati�re. Ni le proviseur, ni les services de la Ville n?ont pu obtenir de la R�gion que ces travaux soient au moins programm�s.

C?est pourquoi je vous demande que nous �mettions le v?u que le Maire de Paris saisisse solennellement le Pr�sident du Conseil de la R�gion Ile-de-France pour lui demander les raisons qui s?opposeraient au d�marrage des travaux qui d�coulent de d�cisions communes prises et ent�rin�es depuis plusieurs ann�es concernant le lyc�e-coll�ge Chaptal.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole � M. Eric FERRAND pour vous r�pondre et donner le point de vue de l?Ex�cutif sur ce v?u n� 73 bascul� en Conseil g�n�ral.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Pour confirmer ce que vient de dire M. LEBEL, par convention pass�e en 2006 entre les deux institutions, la ma�trise d?ouvrage des cit�s mixtes est transf�r�e � la R�gion Ile-de-France � partir du 1er janvier 2007. Les programmes de travaux annonc�s et valid�s seront donc r�alis�s. Ils ont d?ailleurs commenc� en 2005, puisque c?est la somme de 370.000 euros qui a �t� affect�e pour les travaux. En 2006, c?est plus de 100.000 euros qui ont �t� d�pens�s.

Mais il y a eu une difficult� dans la r�alisation des travaux des menuiseries ext�rieures des dortoirs, puisque nous nous sommes heurt�s � l?avis d�favorable des architectes des B�timents de France.

La R�gion, dans quelques semaines, reprendra ce dossier pour le mener � bien, j?en suis certain.

Je donne un avis favorable. Il n?est pas, cependant, indispensable de s?adresser solennellement au Pr�sident de la R�gion ; formellement, cela suffira.

Avis favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND.

Je mets au voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 27 G).

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