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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par le service des canaux et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de r�aliser des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris (lot 1 et lot 2).

Article 2 : Les dites prestations feront l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration relative aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Article 4 : Le montant pour la premi�re p�riode de deux ans des march�s pourra varier entre une valeur minimale de 800.000 euros HT et maximale de 2.400.000 euros HT pour le lot 1 et entre une valeur minimale de 700.000 euros HT et maximale de 2.100.000 euros HT pour le lot 2.

Article 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Article 6 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Article 7 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la ville de Paris et au chapitre 23, article 2313, rubrique 816, mission 61000 99 080, du budget d?investissement de la ville de Paris exercice 2011 et suivants sous r�serve de financement.

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