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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G dans le fascicule, d�pos�e par les groupes communiste et ?Les Verts?, relative � la communication du bilan annuel de la cellule d?accueil des mineurs isol�s �trangers.

La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - La majorit� pour le moment ne se r�sume pas aux groupes communistes et ?Les Verts?, Monsieur le Pr�sident, je vous le rappelle.

La C.A.M.I.E., qui est donc la Cellule d?accueil des mineurs isol�s �trangers, a �t� mise en place en 2003. Elle est op�rationnelle, en tout cas elle devrait l?�tre, depuis octobre 2003.

La cr�ation de cette cellule �tait une r�ponse du D�partement � l?augmentation du nombre de mineurs isol�s �trangers dans la Capitale et aux difficult�s que cette pr�sence pouvait soulever en termes de prise en charge, d?h�bergement, de scolarisation, etc.

Dans le rapport de l?Inspection g�n�rale de l?action sociale, il est dit que l?objectif de cette cellule est de constituer une �quipe acqu�rant une exp�rience plus pointue que ne peuvent fournir les r�f�rents polyvalents des unit�s territoriales.

Dans la pratique, on peut constater qu?en r�alit� la cellule devra assurer dans un d�lai de 2 mois une �valuation de la situation du mineur et la coordination des bilans de sant�, des bilans scolaires et des bilans juridiques afin de mettre en place des mesures de prise en charge adapt�es et n�cessaires aux mineurs.

Cette cellule fonctionne donc maintenant depuis 3 ans, mais il reste cependant extr�mement difficile d?obtenir des donn�es pr�cises qui nous permettent d?�valuer au mieux son fonctionnement.

Mme Catherine G�GOUT et moi-m�me sommes intervenues � de nombreuses reprises sur ce sujet des mineurs �trangers isol�s. Et nous avions �galement pr�sent� un voeu il y a quelque temps qui demandait � ce que nous puissions avoir des bilans tr�s d�taill�s du traitement qui �tait r�serv� � ces mineurs isol�s. C?est la raison pour laquelle nous �mettons de nouveau le voeu suivant : que soient communiqu�s dans les plus brefs d�lais aux Conseillers de Paris les bilans annuels de la C.A.M.I.E. d?une fa�on plus exhaustive qu?ils n?apparaissent dans les rapports annuels de l?A.S.E. � l?heure actuelle et qui comportent � la fois le nombre de mineurs �trangers isol�s re�us et admis, les examens qui ont �t� pr�conis�s, les orientations qui ont �t� d�cid�es et le type de prise en charge qui a �t� mis en place, etc. Des donn�es beaucoup plus compl�tes que celles dont nous disposons � l?heure actuelle.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Comme vous l?avez indiqu�, cette cellule parisienne sp�cialis�e en direction des mineurs isol�s �trangers existe depuis 2003.

Elle compte 5 travailleurs sociaux, une psychologue et un gestionnaire plac�s sous la responsabilit� d?un cadre socio-�ducatif. Elle remplit les missions que vous avez rappel�es qui ne sont pas ais�es : recueillir les premiers �l�ments de l?histoire des jeunes tout d?abord, rechercher les personnes d�tenant l?autorit� parentale, faire un bilan de sant�, si n�cessaire engager les soins requis, faire une �valuation du niveau scolaire, b�tir un projet de formation et enfin trouver un lieu d?accueil dans lequel le projet �labor� pourra se mettre en place.

Apr�s deux mois, le dossier du jeune est transmis � un secteur de l?A.S.E. qui va effectuer le suivi du jeune jusqu?� la sortie du dispositif, de la m�me fa�on que pour toute autre situation. C?est pourquoi j?ai beaucoup de difficult� � comprendre la suspicion dont est l?objet ce service particulier qui remplit bien sa t�che, qui est une originalit� si l?on regarde ce qui se passe dans beaucoup d?autres d�partements. Nous avons mis les moyens pour avoir un suivi tout � fait correct � l?�gard de ces jeunes.

Je sais qu?il y a une pression tr�s forte sur l?Aide sociale � l?enfance : on voudrait que l?on prenne aussi les majeurs et l�, il y a une vraie difficult�. Or souvent, les mineurs arrivent, ils ont entre 16 et 18 ans, et plus. Il est parfois difficile d?appr�cier justement leur �ge parce qu?ils sont souvent sans papier d?identit�, en tout cas sans photo. Toutes ces choses sont extr�mement compliqu�es.

Je voudrais rendre hommage au service qui fait ce travail. Depuis janvier 2002, 1.258 mineurs isol�s �trangers ont �t� pris en charge physiquement par l?A.S.E. de Paris. Cela n?est pas rien. Nous sommes sollicit�s pour davantage de jeunes mais certains sont r�tifs � toute prise en charge, d?autres s?av�rent majeurs ou encore parfois l?A.S.E. arrive � retrouver une parentalit� pr�sente sur le territoire fran�ais. C?est pourquoi nous avons en ce moment 741 jeunes pris en charge parmi lesquels 381 ont un contrat de jeune majeur en cours.

Il y a en effet eu un gros pic d?arriv�e en 2002. Depuis lors, il y a eu une stagnation puis une baisse des effectifs. Je peux tout � fait vous donner les chiffres mais je crois vous les avoir d�j� transmis. Cette baisse est �galement enregistr�e au plan r�gional et national. Cependant, le taux d?admission � l?A.S.E. de Paris reste n�anmoins �lev�.

Ces jeunes se pr�sentent soit spontan�ment, soit orient�s par diff�rents partenaires : l?autorit� judiciaire, les associations du dispositif d?Etat, les h�pitaux, les services sociaux, etc.

La moiti� des jeunes est admise sur d�cision administrative et l?autre moiti� sur d�cision judiciaire. Ces jeunes sont majoritairement accueillis en �tablissement. 69 % pour 21 % en famille d?accueil, 75 % d?entre eux ont entre 16 et 20 ans car nous d�veloppons des contrats ?jeune majeur? pour tous ceux qui sont engag�s dans une d�marche de formation ou de contrat d?apprentissage, etc.

Vous savez que le Pr�fet LANDRIEU avait remis un rapport en juin 2003. Il avait reconnu que cette p�riode d?arriv�e des jeunes pendant deux mois devrait �tre logiquement prise en charge par l?Etat. Cependant, depuis 2003 il ne s?est rien pass�. Sauf qu?� nouveau, M. LANDRIEU a �t� sollicit� pour r�unir un groupe de travail auquel nous participons, dans la perspective de cr�er ce sas d?accueil pour les jeunes � l?�chelle r�gionale.

Voil� toutes les informations que je suis en mesure de vous fournir.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame STIEVENARD, pour toutes ces pr�cisions. J?en d�duis que vous �tes favorable au v?u ?

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Oui.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mme G�GOUT souhaite donner une explication de vote. Je lui donne la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Ce sera tr�s bref.

C?est juste pour dire � Mme STIEVENARD que sur cette question on avance petit � petit. Le dialogue est un peu difficile car tout cela est tr�s passionnel. En effet, sur le terrain, la situation est tr�s dure, il y a beaucoup d?acteurs, mais je pense que l?on avance.

Il n?y avait aucune suspicion dans ce voeu, en tout cas de ma part, ce n?�tait absolument pas le cas. Simplement, on est quand m�me aussi sous la pression des associations qui les suivent, qui demandent des informations, etc. C?�taient vraiment des informations tout � fait simples parmi celles qui ne figuraient pas dans le rapport de l?A.S.E.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tout est clair.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par les groupes communiste et ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 25 G).

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