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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ENFANT PRESENT pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de crèche familiale préventive “Gourdault” (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ENFANT PRESENT ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ENFANT PRESENT ayant son si�ge social 15-21, rue des Montiboeufs (20e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 302.219 euros est attribu�e � l?association ENFANT PRESENT (E00179).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et, sous r�serve de la d�cision de financement, pour l?ann�e 2011.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 228
Conseil municipal
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