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Signature d’une convention avec l’association Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement � l?association Conseil International des Monuments et des Sites ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 35.978 euros est attribu�e � l?association Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) - 49/51, rue de la F�d�ration (15e) (D05763/2010_01546).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Conseil International des Monuments et des Sites la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, ligne VF40002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 448
Conseil municipal
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