Signature d’une convention avec l’association Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement � l?association Conseil International des Monuments et des Sites ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 35.978 euros est attribu�e � l?association Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) - 49/51, rue de la F�d�ration (15e) (D05763/2010_01546).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Conseil International des Monuments et des Sites la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, ligne VF40002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.
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